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TousDoc distribue des documents via des fichiers disponibles au téléchargement dont l'usage entre dans un champ d'utilisation; TousDoc délivre deux utilisations possibles pour un fichier : le premier est un usage à des fins privée ou personnels, le deuxième est un usage à des fins professionnelles se limitant à une seule raison sociale.

Article n°1:

Les conditions générales de vente ont pour objet la réglementation des produits et services visés plus haut ainsi que la vente aux particuliers et aux entreprises.

Article n°2, la propriété intellectuelle,

L'Utilisateur reconnaît que TousDoc est le seul propriétaire des droits de propriété Intellectuelle du contenu du site.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont TousDoc pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.


TousDoc concède une autorisation de visualisation, et de publication limitée à deux usages:

1/ Pour un usage exclusivement personnel et privée: impressions et copies de sauvegardes.

 

2/ Pour un usage profesionnel : modification du contenu, impressions et copies de sauvegardes se limitant à une entité professionnelle ou raison sociale.

 

Par conséquent, la reproduction destinée à la vente, ou la reproduction  distribuée gratuitement, non autorisée par TousDoc du contenu éditorial ou de son site web (fichiers téléchargés) ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales.

 

Article n°3, déroulement d'un achat:

1/ Sélectionner vos produits dans boutique et cliquez sur ajouter au panier, lorsque vous avez terminé votre sélection, cliquez sur 'Commander'. Connectez-vous ou créez un compte, cliquez sur suivant.

2/ Cocher la case, 'j'accepte les conditions d'utilisation' puis cliquez sur suivant, cliquez sur le rectangle Paypal, puis sur Je confirme ma commande.

3/ Toudoc contacte Paypal avec connexion sécurisé SSL pour réaliser la transaction. Vous choisissez votre type de paiement parmi les cartes bancaire,, ou compte Paypal et réglez votre achat.

4/ Consultez votre commande, le produit est désormais téléchargeable, cliquez sur la désignation du produit pour démarrer le téléchargement.

5/ Le fichier téléchargé est zippé, utiliser un logiciel pour décompresser le document.

 

7/ Droit de propriété intellectuelle:

L'Utilisateur reconnaît que TousDoc est le seul propriétaire des droits de propriété Intellectuelle du contenu éditorial.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont TousDoc pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
TousDoc concède une autorisation de visualisation, et de publication limité à un usage interne à une entreprise.

Par conséquent, la reproduction destinée à la vente, non autorisée par TousDoc du contenu éditorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales.


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